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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13BIS Rue D Ossu

05931214C0001
Commencé
le 09 septembre 2014
84 m² de locaux Habitation 11 261 m² terrain Honnecourt-Sur-Escaut (59266)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 septembre 2014
3
Ouverture chantier
15 mai 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Honnecourt-Sur-Escaut (59312)
Adresse
13BIS Rue D Ossu
59266 Honnecourt-Sur-Escaut
Parcelle(s)
0C 1034
Superficie terrain
11 261 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
59266 Honnecourt-Sur-Escaut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation113,0
Locaux84,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL