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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Chateau

05931819A0009
Autorisé
le 12 juillet 2019
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Houtkerque (59470)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Houtkerque (59318)
Adresse
Rue Du Chateau
59470 Houtkerque
Parcelle(s)
E 774
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
THD 59-62
SIREN
823390000
SIRET
82339000000011
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
59930 La Chapelle-D'Armentieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL