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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Nationale

05932112C0009
Autorisé
le 01 avril 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 284 m² terrain Inchy (59540)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
01 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Inchy (59321)
Adresse
Rte Nationale
59540 Inchy
Parcelle(s)
A 1510
Superficie terrain
284 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131700000
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
59300 Valenciennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL