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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Moulin St Martin

05932113C0004
Commencé
le 06 mars 2014
844 m² de locaux Agriculture 11 262 m² terrain Inchy (59540)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 mars 2014
3
Ouverture chantier
20 juin 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Inchy (59321)
Adresse
Chem Du Moulin St Martin
59540 Inchy
Parcelle(s)
ZC 111
ZC 29
Superficie terrain
11 262 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA VALLEE SAINT MARTIN
SIREN
394079578
SIRET
39407957800016
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
59980 Troisvilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1345,0844,0
Agriculture1345,0844,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL