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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Andre Messager

0593241700009
Autorisé
le 30 mars 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 96 m² terrain Jeumont (59460)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Jeumont (59324)
Adresse
Rue Andre Messager
59460 Jeumont
Parcelle(s)
AD 487
Superficie terrain
96 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
59304 Valenciennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL