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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Bd Francois Broussais

05932422O0022
Autorisé
le 15 avril 2022
Habitation 219 m² terrain Jeumont (59460)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Jeumont (59324)
Adresse
16 Bd Francois Broussais
59460 Jeumont
Parcelle(s)
AK 704
Superficie terrain
219 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI K-MOVE IT
SIREN
903719060
SIRET
90371906000019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
59149 Aibes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation99,099,0
Locaux99,0
Commerce99,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL