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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Leval

05934413K0004
Commencé
le 18 juin 2013
89 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Leval (59620)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 juin 2013
3
Ouverture chantier
04 septembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Leval (59344)
Adresse

Lieu-dit : ACCES RUE RINGEVAL
59620 Leval
Parcelle(s)
AB 17
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
RESEAU FERRE DE FRANCE
SIREN
412280737
SIRET
41228073700435
Code APE
52.21Z
Code juridique
4120,0
Adresse
59000 Lille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux89,0
Service public89,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL