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Permis de construire – Locaux non résidentiels

61 Rue Emile Brasselet

05934415K0003
Autorisé
le 02 juillet 2015
137 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Leval (59620)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Leval (59344)
Adresse
61 Rue Emile Brasselet
59620 Leval
Parcelle(s)
AD 646
AD 645
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LEVAL
SIREN
215903444
SIRET
21590344400085
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59620 Leval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1389,0137,0
Service public1389,0137,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL