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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05934718Z0008

05934718Z0008
Autorisé
le 19 décembre 2018
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
None (59347)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
THD 59-62
SIREN
823390000
SIRET
82339000000011
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
59930 La Chapelle D'Armentieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL