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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0593602100002

0593602100002
Autorisé
le 25 juin 2021
Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
None (59360)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
SIREN
200057065
SIRET
20005706500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76330 Saint Maurice D Etelan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2685,01691,062,01691,0
Commerce1753,062,01691,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL