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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05936513K0004

05936513K0004
Commencé
le 22 juin 2013
95 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 juin 2013
3
Ouverture chantier
28 octobre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
None (59365)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
PROMOCIL HLM
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
59600 Maubeuge
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2055,0
Locaux95,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL