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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0593681900121

0593681900121
Autorisé
le 21 juin 2019
Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
None (59368)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI D'ISAURE
SIREN
827904483
SIRET
82790448300019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
49700 Tuffalun
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation105,045,0
Locaux45,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL