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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 TE Rue De L'Egalite

05937822O0367
Autorisé
le 03 novembre 2022
Habitation 286 m² terrain Marcq-En-Baroeul (59700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Marcq-En-Baroeul (59378)
Adresse
27 TE Rue De L'Egalite
59700 Marcq-En-Baroeul
Parcelle(s)
BI 423
Superficie terrain
286 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
59700 Marcq-En-Baroeul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation99,099,0
Locaux99,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL