Permis de construire – Locaux non résidentiels
24 Gr Gde Rue
0593841700009
Terminé
le 30 avril 2018
Habitation
94 m² terrain
Maroilles
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 avril 2018
3
Ouverture chantier
30 avril 2018
4
Achèvement
22 décembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Maroilles (59384)
- Adresse
-
24 Gr Gde Rue
None Maroilles - Parcelle(s)
- A 3208
- Superficie terrain
- 94 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LE CATEAU
- SIREN
- 215901364
- SIRET
- 21590136400012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 59360 Ors
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120,0 | — | — | — | 120,0 |
| Locaux | — | — | 120,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 120,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL