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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0021 Rue Lain

05938924O0030
Autorisé
le 20 novembre 2024
Habitation 1 346 m² terrain Masnieres (59241)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Masnieres (59389)
Adresse
0021 Rue Lain
59241 Masnieres
Parcelle(s)
0A 3098
Superficie terrain
1 346 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MATOGER
SIREN
922701966
SIRET
92270196600017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
59241 Masnieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,090,0
Locaux90,0
Commerce90,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL