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Permis de construire – Locaux non résidentiels

109 Av Du Huit Mai 1945

0593901700006
Terminé
le 16 octobre 2017
Habitation 120 m² terrain Masny

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 octobre 2017
3
Ouverture chantier
31 juillet 2018
4
Achèvement
30 septembre 2019

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Masny (59390)
Adresse
109 Av Du Huit Mai 1945
None Masny
Parcelle(s)
AO 158
Superficie terrain
120 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ARC EN CIEL
SIREN
452910706
SIRET
45291070600012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
59287 Lewarde
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Artisanat
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation237,0124,0
Locaux248,029,05,0153,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL