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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Avenu De Ferriere

05939212O0046
Autorisé
le 02 juillet 2013
Habitation Maubeuge (59600)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
02 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Maubeuge (59392)
Adresse
7 Avenu De Ferriere
59600 Maubeuge
Parcelle(s)
H 187
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PROMOCIL HLM
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
59600 Maubeuge
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation84,084,0
Locaux84,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL