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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Maubeuge

05939216O0093
Autorisé
le 09 novembre 2016
Service public ou d'intérêt collectif Maubeuge (59600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Maubeuge (59392)
Adresse

Lieu-dit : LES PRES DU SAUSSOIR
59600 Maubeuge
Parcelle(s)
AQ 56
AQ 421
AQ 376
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
PROMOCIL HLM
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
59600 Maubeuge
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2600,02600,02600,0
Service public2600,02600,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL