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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Haute D136

05939219O0003
Autorisé
le 19 juin 2020
109 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Maubeuge (59600)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Maubeuge (59392)
Adresse
Route Haute D136
59600 Maubeuge
Parcelle(s)
AP 428
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PROMOCIL HLM
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
59600 Maubeuge
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux109,0
Service public109,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL