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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chaus Brunehaut

05939425C0009
Autorisé
le 10 novembre 2025
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Maurois (59980)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
10 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Maurois (59394)
Adresse
Chaus Brunehaut
59980 Maurois
Parcelle(s)
U 994
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202808
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
59300 Valenciennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL