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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Victorine Deroide

05940017J0007
Terminé
le 08 mars 2017
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 025 m² terrain Merville (59660)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 mars 2017
3
Ouverture chantier
08 mars 2017
4
Achèvement
21 avril 2017

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Merville (59400)
Adresse
Rue Victorine Deroide
59660 Merville
Parcelle(s)
D 178
Superficie terrain
5 025 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MERVILLE
SIREN
215904004
SIRET
21590400400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59660 Merville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL