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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue D En Haut

05940521O0004
Autorisé
le 20 juillet 2021
30 m² de locaux Commerce 839 m² terrain Moeuvres (59400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Moeuvres (59405)
Adresse
9 Rue D En Haut
59400 Moeuvres
Parcelle(s)
A 1055
Superficie terrain
839 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
59400 Moeuvres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux82,030,0
Commerce82,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL