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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Raperie

05940524C0006
Autorisé
le 24 octobre 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 520 m² terrain Moeuvres (59400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Moeuvres (59405)
Adresse
Rue De La Raperie
Lieu-dit : D34A
59400 Moeuvres
Parcelle(s)
ZN 50
Superficie terrain
9 520 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DU CAMBRESIS
SIREN
200093714
SIRET
20009371400018
Code APE
35.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
59554 Neuville-Saint-Remy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL