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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Bouvincourt

05940821B0031
Autorisé
le 09 novembre 2021
10 m² de locaux Agriculture 522 m² terrain Moncheaux (59283)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Moncheaux (59408)
Adresse
Rue Du Bouvincourt
59283 Moncheaux
Parcelle(s)
A 1578
Superficie terrain
522 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
59283 Moncheaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Agriculture10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL