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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Bossuet

05941021O0012
Terminé
le 15 septembre 2021
659 m² de locaux Habitation Mons En Baroeul (59370)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 septembre 2021
3
Ouverture chantier
01 avril 2023
4
Achèvement
01 décembre 2024

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Mons En Baroeul (59410)
Adresse
1 Rue Bossuet
59370 Mons En Baroeul
Parcelle(s)
AM 406
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
SIREN
215904103
SIRET
21590410300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59370 Mons En Baroeul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation196,096,0
Locaux3580,0659,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL