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Permis de construire – Locaux non résidentiels

322-3 Rue Du General De Gaulle

05941021O0021
Autorisé
le 05 avril 2022
571 m² de locaux Habitation 2 265 m² terrain Mons-En-Baroeul (59370)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Mons-En-Baroeul (59410)
Adresse
322-3 Rue Du General De Gaulle
59370 Mons-En-Baroeul
Parcelle(s)
AE 55
AE 54
AE 53
Superficie terrain
2 265 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ESPACE PROMOTION FRANCE
SIREN
838162824
SIRET
83816282400026
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
59113 Seclin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
6

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation280,03313,0280,0
Locaux675,0571,0675,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL