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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Louis Braille

05941022O0023
Autorisé
le 21 mars 2022
Commerce 27 356 m² terrain Mons-En-Baroeul (59370)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Mons-En-Baroeul (59410)
Adresse
11 Rue Louis Braille
59370 Mons-En-Baroeul
Parcelle(s)
AN 600
Superficie terrain
27 356 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL
SIREN
784405862
SIRET
78440586200052
Code APE
93.12Z
Code juridique
9220,0
Adresse
75013 Paris-13e-Arrondissement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux500,0500,0500,0
Commerce500,0500,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL