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Permis de construire – Locaux non résidentiels

34 Rue Jean-Jacques Rousseau

0594102500001
Terminé
le 17 avril 2025
Habitation 407 m² terrain Mons-En-Baroeul (59370)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
17 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement
11 février 2026

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Mons-En-Baroeul (59410)
Adresse
34 Rue Jean-Jacques Rousseau
59370 Mons-En-Baroeul
Parcelle(s)
AN 469
Superficie terrain
407 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES SARTS
SIREN
983212267
SIRET
98321226700014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
59370 Mons-En-Baroul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation162,0162,0
Locaux162,0
Commerce162,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL