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Permis de construire – Locaux non résidentiels

49 Grand Place

05941113B0039
Autorisé
le 20 décembre 2013
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 162 m² terrain Mons-En-Pevele (59246)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Mons-En-Pevele (59411)
Adresse
49 Grand Place
59246 Mons-En-Pevele
Parcelle(s)
C 1066
Superficie terrain
2 162 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONS EN PEVELE
SIREN
215904111
SIRET
21590411100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59246 Mons-En-Pevele
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1800,05,0
Service public1800,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL