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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du 8 Mai 1945

05941619M0029
Autorisé
le 31 juillet 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Morbecque (59190)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
31 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Morbecque (59416)
Adresse
Rue Du 8 Mai 1945
59190 Morbecque
Parcelle(s)
ZN 310
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202147
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL