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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De La Gare

05941815E0008
Autorisé
le 03 juillet 2015
2 m² de locaux Bureaux 6 794 m² terrain Mortagne-Du-Nord (59158)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Mortagne-Du-Nord (59418)
Adresse
Pl De La Gare
59158 Mortagne-Du-Nord
Parcelle(s)
U 1381
U 2041
U 2044
Superficie terrain
6 794 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
SIREN
255900953
SIRET
25590095300019
Code APE
38.12Z
Code juridique
7354,0
Adresse
59282 Douchy-Les-Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL