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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue Du Fort

05941821C0004
Autorisé
le 28 avril 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 834 m² terrain Mortagne-Du-Nord (59158)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Mortagne-Du-Nord (59418)
Adresse
21 Rue Du Fort
59158 Mortagne-Du-Nord
Parcelle(s)
U 672
Superficie terrain
834 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FREE MOBILE
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL