Permis de construire – Locaux non résidentiels
14 Rue Des Poilus
05942114O0004
Commencé
le 16 mai 2014
Habitation
89 m² terrain
Mouvaux (59420)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 mai 2014
3
Ouverture chantier
03 juin 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Mouvaux (59421)
- Adresse
-
14 Rue Des Poilus
59420 Mouvaux - Parcelle(s)
- AI 243
- Superficie terrain
- 89 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 59420 Mouvaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90,0 | — | — | — | 55,0 |
| Locaux | — | — | 55,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL