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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Jean Bart

0594212100011
Terminé
le 31 mars 2021
Habitation 101 m² terrain Mouvaux (59420)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 mars 2021
3
Ouverture chantier
30 juin 2021
4
Achèvement
01 janvier 2022

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Mouvaux (59421)
Adresse
16 Rue Jean Bart
59420 Mouvaux
Parcelle(s)
AM 1166
Superficie terrain
101 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
59420 Mouvaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation96,0
Locaux96,096,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL