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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05942223O0003

05942223O0003
Autorisé
le 16 avril 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
None (59422)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DU CAMBRESIS
SIREN
200093714
SIRET
20009371400018
Code APE
35.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
59554 Neuville-Saint-Remy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL