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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Niergnies

05943218C0001
Autorisé
le 22 janvier 2018
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 84 m² terrain Niergnies (59400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Niergnies (59432)
Adresse

Lieu-dit : CHAMP D AVIATION
59400 Niergnies
Parcelle(s)
ZE 95
Superficie terrain
84 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SPES DU CAMBRESIS
SIREN
529641946
SIRET
52964194600049
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75009 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL