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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 BI Rue De Wattignies

05943720L0016
Autorisé
le 20 novembre 2020
Habitation 860 m² terrain Noyelles-Les-Seclin (59139)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Noyelles-Les-Seclin (59437)
Adresse
18 BI Rue De Wattignies
59139 Noyelles-Les-Seclin
Parcelle(s)
A 293
Superficie terrain
860 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN
SIREN
215904376
SIRET
21590437600054
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59139 Noyelles-Les-Seclin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation94,094,0
Locaux94,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL