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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Des Horbes

05944515Z0003
Autorisé
le 07 septembre 2015
Habitation 860 m² terrain Ohain (59132)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Ohain (59445)
Adresse
5 Rue Des Horbes
59132 Ohain
Parcelle(s)
B 951
B 88
Superficie terrain
860 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE OHAIN
SIREN
215904459
SIRET
21590445900017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59132 Ohain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation152,0152,0
Locaux152,0
Service public152,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL