Permis de construire – Locaux non résidentiels
20 Imp Du Germoir
05944916D0043
Autorisé
le 06 octobre 2016
Habitation
295 m² terrain
Orchies (59310)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 octobre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Orchies (59449)
- Adresse
-
20 Imp Du Germoir
59310 Orchies - Parcelle(s)
-
C 1930
C 1934
C 1968 - Superficie terrain
- 295 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 59310 Mouchin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103,0 | — | — | — | 103,0 |
| Locaux | — | — | 103,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL