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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Orchies

05944918D0019
Annulé
le 15 novembre 2018
50 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 396 m² terrain Orchies (59310)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Orchies (59449)
Adresse
Orchies
59310 Orchies
Parcelle(s)
D 1108
D 1333
Superficie terrain
3 396 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ORCHIES
SIREN
215904491
SIRET
21590449100010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59310 Orchies
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,050,011,0
Service public11,050,011,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL