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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0594562300001

0594562300001
Autorisé
le 05 mai 2023
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
None (59456)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
SIREN
255900441
SIRET
25590044100031
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
59287 Guesnain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL