Permis de construire – Locaux non résidentiels
97 Grand Rue
05946712K0007
Terminé
le 12 février 2013
50 m² de locaux
Commerce
284 m² terrain
Pont-Sur-Sambre (59138)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
12 février 2013
3
Ouverture chantier
23 avril 2013
4
Achèvement
02 août 2013
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Pont-Sur-Sambre (59467)
- Adresse
-
97 Grand Rue
59138 Pont-Sur-Sambre - Parcelle(s)
-
AD 157
AD 156 - Superficie terrain
- 284 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 59138 Pont-Sur-Sambre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80,0 | 50,0 | — | — | — |
| Commerce | 80,0 | 50,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL