Permis de construire – Locaux non résidentiels
307 Grand Rue
05946714K0004
Commencé
le 09 décembre 2014
Habitation
918 m² terrain
Pont-Sur-Sambre (59138)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 décembre 2014
3
Ouverture chantier
04 avril 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Pont-Sur-Sambre (59467)
- Adresse
-
307 Grand Rue
59138 Pont-Sur-Sambre - Parcelle(s)
- AC 760
- Superficie terrain
- 918 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 59138 Pont-Sur-Sambre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155,0 | 97,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL