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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Moulin

05946724K0001
Commencé
le 27 juin 2024
987 m² de locaux Agriculture 40 674 m² terrain Pont-Sur-Sambre (59138)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 juin 2024
3
Ouverture chantier
25 mars 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Pont-Sur-Sambre (59467)
Adresse
Le Moulin
59138 Pont-Sur-Sambre
Parcelle(s)
D 286
D 287
D 288
Superficie terrain
40 674 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
59138 Pont Sur Sambre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation160,0
Locaux2492,0987,0
Agriculture2492,0987,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL