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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue De L'Egalite

05947516A0035
Autorisé
le 15 février 2017
13 m² de locaux Bureaux 255 m² terrain Prouvy (59121)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Prouvy (59475)
Adresse
13 Rue De L'Egalite
59121 Prouvy
Parcelle(s)
AB 983
Superficie terrain
255 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES CERISIERS
SIREN
451934301
SIRET
45193430100016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
59121 Prouvy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL