Permis de construire – Locaux non résidentiels
37 Cite Des Acacias
05947518A0012
Autorisé
le 06 juin 2018
40 m² de locaux
Habitation
539 m² terrain
Prouvy (59121)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 juin 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Prouvy (59475)
- Adresse
-
37 Cite Des Acacias
59121 Prouvy - Parcelle(s)
- AB 591
- Superficie terrain
- 539 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 59121 Prouvy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41,0 | — | 41,0 | — | 41,0 |
| Locaux | — | 40,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL