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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Pont Pate

05947523A0012
Autorisé
le 04 décembre 2023
122 m² de locaux Bureaux 316 m² terrain Prouvy (59121)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Prouvy (59475)
Adresse
2 Rue Du Pont Pate
59121 Prouvy
Parcelle(s)
AB 360
AB 361
Superficie terrain
316 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
F&S ARTRES 1
SIREN
913530333
SIRET
91353033300016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
62116 Adinfer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux36,0122,036,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL