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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Quarouble

05947916A0003
Autorisé
le 01 mars 2016
9 m² de locaux Bureaux 6 655 m² terrain Quarouble (59243)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Quarouble (59479)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
59243 Quarouble
Parcelle(s)
AL 417
Superficie terrain
6 655 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844202808
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
59300 Valenciennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL