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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Impasse Emile Zola

05947922A0004
Commencé
le 13 septembre 2022
70 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 400 m² terrain Quarouble (59243)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 septembre 2022
3
Ouverture chantier
05 juin 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Quarouble (59479)
Adresse
2 Impasse Emile Zola
59243 Quarouble
Parcelle(s)
AH 294
Superficie terrain
400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE QUAROUBLE
SIREN
215904798
SIRET
21590479800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59243 Quarouble
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation215,075,0
Locaux70,0
Service public70,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL