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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Filature

05948216S0019
Autorisé
le 06 février 2017
Habitation 1 511 m² terrain Quesnoy-Sur-Deule (59890)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Quesnoy-Sur-Deule (59482)
Adresse
Rue De La Filature
59890 Quesnoy-Sur-Deule
Parcelle(s)
AL 458
AL 462
Superficie terrain
1 511 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI PALMATUM
SIREN
821347960
SIRET
82134796000014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
59890 Deulemont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation169,0
Locaux385,0134,082,0303,0
Agriculture303,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL